Double nationalité, du neuf…
Par jeanphi | 29 mai 2007 | Catégorie : Infos pratiques | 13 commentaires
Cette fois, c’est officiel, il sera bientôt possible d’être belge et français. Pas la peine de courir au Consulat dès demain, la double nationalité n’entrera en vigueur qu’à partir du 30 avril 2008.
La Belgique a enfin dénoncé le 27 avril 2007 (dénonciation enregistrée le 30 avril par le Secrétariat du Conseil de l’Europe) le 1er Chapitre de la Convention de 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités. Cette dénonciation prend effet un an plus tard.
En conséquence, la « double nationalité » entrera en vigueur :
- après le 30 avril 2008, pour ce qui concerne les nationalités autrichienne, britannique, danoise, française, espagnole, irlandaise, italienne, luxembourgeoise, néerlandaise, norvégienne,
- et à partir du 10 juin 2007, pour ce qui concerne les autres nationalités. Il a en effet été prévu un délai d’un mois pour permettre l’information des postes diplomatiques et consulaires belges de par le monde.
Pour rappel, cette nouvelle loi dite de « double nationalité » supprime simplement la provision du Code de la nationalité qui prévoyait la perte de la nationalité belge par acquisition volontaire d’une autre nationalité ; elle porte uniquement pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif. Les personnes ayant perdu automatiquement la nationalité belge en acquérant volontairement une autre nationalité dans le passé peuvent néanmoins consulter le site SPF Affaires étrangères pour entamer éventuellement une procédure de recouvrement de la nationalité belge .
Le site de l’UFBE – Union des Francophones Belges à l’Etranger : bip ici
Le site des Affaires Etrangères : bip ici
Le site de l’Amabassade de Belgique à Paris : bip ici
Je suis belge et réside en France depuis 20 ans. J’ai longtemps hésité de prendre la nationalité française, justement parce que j’allais perdre la nationalité belge, mais j’ai finalement lancé la procédure à l’automne 2006. Je n’ai pas encore confirmation de ma nationalité française à ce jour. Comment pensez-vous que mon cas sera évalué si j’obtiens la nationalité française entre maintenant et avril 2008?
Que se passe-t-il si la double nationalité franco-belge ne m’intéresse pas, si je lance la procédure de naturalisation française après le 30 avril 2008, et que je désire uniquement obtenir la nationalité française (et donc perdre éfinitivement la belge)? Va-t-on me "forcer" à conserver la double nationalité contre mon gré ou pourrai-je choisir de devenir française sans garder ma nationalité belge d’origine?
je suis française née en Belgique, mes parents sont français eux aussi, nous habitons en France, j’aimerai savoir s’il est possible que je puisse acquérir la nationalité franco belge ?
je suis marocaine née en belgique, mes parents sont marocains ,nous habitons au maroc, j’ai demandé la naturalisation belge en 2002 et j’aimerais savoir s’il est possible de l’acquerir et merci
Je suis belge, né en Belgique, époux d’une Française devenue franco-belge et père de 4 enfants franco-belges. Pourrais-je enfin acquérir la nationalité française de par mon mariage sans perdre la nationalité belge ? Les textes légaux sont-ils déjà parus dans le Moniteur belge ?
Merci
Je suis de nationalite irlandaise, je vis actuelement en france et je voudais changer ma nationalite que j’ai a la nationalite francaise
je suis en France depuis 1988 et je voudrais avoir la double nationalité belge et francaise.Qu’elles sont les procédures a entreprendre.merci de me guider dans ma démarche.
Vous pouvez perdre la nationalité belge dans un des cas suivants:
– Vous avez au moins dix-huit ans et vous acquérez volontairement une autre nationalité (à partir du 9 juin 2007 : vous ne perdez la nationalité belge que si la nationalité que vous acquérez volontairement est celle d’un des pays suivants : Autriche, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni)
(source : http://www.diplobel.fgov.be/fr/s...
Madame, Monsieur,
Au début de votre article, vous annoncez ce qui suit : "Cette fois, c’est officiel, il sera bientôt possible d’être belge et français. Pas la peine de courir au Consulat dès demain, la double nationalité n’entrera en vigueur qu’à partir du 30 avril 2008."
Plus bas, votre réponse du 23 mars 2008 à 11:54 contredit cette possibibilité d’avoir la double nationalité.
Je suis belge et je voudrais avoir la double nationalité belgo-française. Vous confirmez donc que c’est impossible. L’ambassade de Belgique à Paris me le confirme aussi.
Merci pour votre aide si précieuse,
Félicitations pour vos articles sur le site.
Je suis né a Bruxelles, mais maintenant je vis en Espagne. Je suis Belge et Espagnol (car ma mère est espagnole). Maintenant je peux devenir aussi Français?? Je sais que je n’ai rien avoir avec la France, mais selon le RWF les wallons on le droit depuis 2007. La question est et les bruxellois??
Lisez l’arcticle!! http://www.rwf-liege.fr/index.ph...
Bonjour ,je suis Belge de Naissance et naturaliseé Française après mon mariage avec un Français.Nous avons 3 enfants dont un qui fait depuis 1 an ses études en Belgique.Est ce que nos enfants ont la possibilité d’avoir la double nationalité?Est ce que moi’même je peux bénificier d’une double nationalité?Merci Ann Clairon
je suis nait en belgique en 1980 ma mere etait espognole et mon papa italien j’ais veissue en belgique jusque en 1982 et mentenantje vie en italie je voudrais savoir comment savoir si j’ai les 2 nationalite et si non je peux demander de voir la double nationalite vue que la famille maternelle hab ite en belgique et un jour j’aimarais tournee vivre en belgique avec mon marie et les enfants. merci d’avvance je attend quelque reponse
Je suis francais et mon fils de 5 ans est né et vit en belgique et donc de nationalité belge et je voudrais qu’il est aussi la nationalité francaise, quelles sont les demarches svp?